Démarches administratives courantes

L’espace Particuliers du site « Service-public.fr » vous apporte tous renseignements pour vous guider dans vos droits et démarches administratives.
Il vous offre la possibilité de télécharger les formulaires officiels et constamment à jour (COSA et CERFA).

Nous avons sélectionné les démarches les plus courantes en relation avec les mairies pour faciliter votre recherche et l’accès aux formulaires officiels correspondants.
Il vous suffira de cliquer sur le titre de ce que vous recherchez pour y accéder directement…

Pour faire paraître vos actes d’état civil dans le bulletin municipal, il est impératif de remplir le formulaire d’autorisation disponible en mairie.

« Les données personnelles enregistrées aux fins d’inscription d’un acte sur le registre d’état civil ne peuvent être utilisées par la commune à des fins de publication dans la presse que si les personnes concernées ont signifié leur accord par écrit. »

https://cnil.fr/fr/les-fichiers-detat-civil 

Etat Civil

Naissance :

Déclaration :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Copie ou extrait d’acte :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Le choix du nom de famille :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

Décès :

Déclaration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Copie d’acte :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Inhumation :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14935

Mariage 

Formalités :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Copie ou extrait d’acte :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Pacte civil de solidarité (Pacs)
Se pacser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618